Mentions légales

Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur le site internet https://totalenergies.cd/ (le « site internet »). En vous connectant ou en utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation et notre charte sur la protection des données à caractère personnel . Veuillez noter que si vous visitez un de nos autres sites Total, d'autres conditions générales et chartes sur la protection des données à caractère personnelsont applicables sur ces sites et nous vous recommandons de les consulter.

1. Identité

Société éditrice du site internet :

Total RDC SA

Siège social :

KINSHASA – 24, AV Cadeco (place des évolués), Gombe

RCCM n° 01-B-3025 – NIF : 1020259655

Directeur de publication : Elodie Assemien-Moulod

Rédacteur en chef et Webmaster :

Conception technique, hébergement et développement du site Internet

Conception graphique :
Agence digitale 50A, 31 rue Blanche 75009 Paris.

Le développement de ce site est assuré par :

Total RDC SA dont le siège social est situé à KINSHASA – 24, AV Cadeco (place des évolués), Gombe
L'hébergement de ce site est assuré par :

Acquia Cloud Site Factory / Frankfurt, Germany

Siège Social: Acquia Inc, 53 State Street, Boston, MA 02109, USA

Dun and Bradstreet (D&B): 015922699

Contact: +1 617-588-9600

Réalisation du site Internet : www.totalrdc.com

Les sociétés du groupe Total auquel appartient la société éditrice du site internet, ses filiales détenues directement ou indirectement ont leur propreexistence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome. Toutefois, sur ce site internet les termes «Société », ou «nous », sont utilisés pour désigner la société éditrice du site internet, ou ses filiales détenues directement ou indirectement.

2. Informations sur les activités

La Société a mis en ligne ce site internet afin de vous présenter ses activités et vous fournir les informations et recommandations liées à ses activités ou à vos centres d'intérêt. La Société peut modifier les informations contenues dans ce site internet concernant ses activités, à tout moment et sanspréavis. Ces informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation.

3. Propriété intellectuelle

3.a. Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site internet ainsi que tous les éléments créés pour le site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou de ses filiales détenues directement ou indirectement, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce site internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site internet est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

3.b. Signes distinctifs Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site internet sont la propriété de la Société. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

3.c. Bases de données . Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vousest interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

4 Engagement de l'utilisateur

4.a. Chaque visiteur du site internet qui fournit des informations consent à la Société l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles nous nous engageons à traiter ces informations conformément à notre charte sur la protection des données à caractère personnel applicable à ce site internet.

4.b. Chaque visiteur du site internet déclare également se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

- disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et l’utiliser ;

- avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;

- consentir à la Société et partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;

- devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d'accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au site internet en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.

5. Liens hypertextes

5.a. Activation des liens . La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site internet en tant que service. Veuillez consulter les conditions générales et la charte sur la protection des données à caractère personnel de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site internet. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre site internet à tout moment.

5.b. Autorisation des liens . Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site internet, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

6. Mises en garde

6.a.Les informations et recommandations (« Informations ») disponibles sur ce serveur www (World Wide Web) vous sont proposées en toute bonne foi.

Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence.

Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

La Société (l’éditeur du site et toute filiale détenue directement ou indirectement) rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites web à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de Total, de l'une ou l'autre de ses filiales directes ou indirectes.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces informations.

En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

6.b. Les documents présentés sur ce site internet peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats d'opérations, les activités et la stratégie industrielle de la Société. Plus particulièrement, l'utilisation d'expressions telles que « prévoit », « s'attend à ce que », ainsi que les déclarations concernant les objectifs de la direction de la Société, les estimations et les objectifs concernant la production et les tendances en ce qui concerne les résultats d'opérations sont de nature prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s'avérer inexactes et sont dépendantes de facteurs de risque tels que la variation des taux de change, le prix des produits pétroliers, la capacité d'effectuer des réductions de coûts sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations écologiques, et les conditions économiques et financières générales.

La Société (l’éditeur du site internet et toute filiale détenue directement ou indirectement) ne prend pas l’engagement ou la responsabilité de mettre à jour ou de réviser des prévisions, en particulier en raison d’informations nouvelles ou événements futurs ou autres. Des informations supplémentaires concernant les facteurs susceptibles d’avoir un effet sur les résultats financiers du groupe auquel appartient la Société peuvent être consultées dans ladocumentation déposée auprès de l’Autorité des marchés financiers française (AMF) et de l’autorité américaine « Securities and Exchange Commission » (SEC).

6.c. La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

7. Mises à jour des conditions d'utilisation du site internet et loi applicable

La Société peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français .

8. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du Site Internet, veuillez nous contacter par courriel à [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Total République Démocratique du Congo